République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet retiré par ses auteurs le 28.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11674-A
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
PL-11674-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)
PL 11674
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4 juin 2015 -
17h |
vidéo
PL-11674 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr) (M 2 05)